Intervention de Gérald Darmanin

Madame Rousseau, nous allons bientôt en venir à des dispositions concernant le regroupement familial pour les personnes LGBT, travaillées au Sénat à partir de propositions du groupe socialiste de la Haute Assemblée. Elles correspondent à la situation dont vous parlez.

Dans le cas précis que vous évoquez, celui d'une union ou d'un mariage entre personnes homosexuelles qui ne serait pas reconnu dans le pays d'origine, les personnes pourraient tout à fait se marier ou se pacser en France, puisque c'est possible même quand on est en situation irrégulière. Ensuite, il faut dix-huit mois avant de pouvoir prétendre au regroupement familial, comme pour toute personne et dans les mêmes conditions que si le mariage avait eu lieu dans le pays d'origine. Le fait que le mariage homosexuel ne soit pas reconnu dans le pays d'origine n'empêche donc pas le regroupement familial, et la situation à laquelle vous faites référence n'a rien à voir avec l'amendement.