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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Une personne titulaire d'une carte de séjour temporaire accordée sur le fondement de l'exercice d'une activité professionnelle, cela n'a rien à voir avec l'orientation sexuelle ni avec le regroupement familial. Plus loin, il y aura des amendements sur la prise en compte des couples homosexuels dans le regroupement familial ; j'apporterai alors des éléments.

Par ailleurs, pour bénéficier du regroupement familial, par définition, il faut ne pas être présent sur le territoire national. C'est aussi pour cette raison que la mesure n'est pas envisageable.

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