Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Florent Boudié
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Les couples homosexuels ne sont pas l'objet de l'amendement CL240, qui vise à ouvrir le regroupement familial aux personnes titulaires d'une carte de séjour temporaire, et auquel je suis défavorable.
