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Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

J'avais déposé deux sous-amendements à l'amendement du rapporteur, mais ils ont été déclarés irrecevables. Ils visaient à appeler votre attention sur les territoires ruraux, où certaines petites communes n'ont pas l'habitude de traiter avec l'Ofii, mais font confiance à la préfecture, avec laquelle elles travaillent quotidiennement. Il s'agissait que ces communes puissent demander à être accompagnées par la préfecture dans leurs échanges avec l'Ofii. J'aurais aimé avoir l'avis du rapporteur général à ce sujet.

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