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Intervention de Sarah Tanzilli

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Tanzilli :

Merci, monsieur le rapporteur général. Dans la mesure où il s'agit d'un avis consultatif obligatoire, on peut tout à fait considérer qu'à l'expiration du délai, on ne donne pas d'orientation, favorable ou défavorable, à l'avis. Il me semble que cela existe déjà. Mais je suis tout à fait prête à ce que nous retravaillions l'amendement pour aboutir à une solution qui permette de n'orienter ni dans un sens ni dans l'autre le silence du maire.

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