Intervention de Marie Guévenoux

J'aimerais revenir sur les propos de certains députés qui ont qualifié la démarche d'arbitraire. En fait, il n'y a aucun arbitraire, mais des critères objectifs clairement définis que ce soit pour les ressources ou pour le logement : il faut un logement de 20 mètres carrés pour deux personnes, de 30 mètres carrés pour trois personnes, etc.

Voici ce que je comprends de l'amendement de Sarah Tanzilli : elle sait que l'avis des maires est consultatif et attaquable, mais craint que le fait qu'il soit réputé défavorable quand le délai est dépassé n'incite certains maires à se soustraire à leurs obligations en ne rendant pas d'avis.

Le rapporteur général a formulé à ce sujet une proposition très intéressante à laquelle nous pourrions travailler en vue de la séance. Cela devrait conduire notre collègue à retirer son amendement.