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Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je suis défavorable aux amendements identiques, mais je m'interroge sur la rédaction de celui présenté par Sarah Tanzilli : il ne me semble pas qu'il soit possible d'écrire dans la loi qu'un avis est réputé rendu. Je vous propose de retirer votre amendement, madame Tanzilli, et de le retravailler dans la perspective de la séance.

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