Intervention de Sandra Regol

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Avec cet amendement de repli, nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 4. Certes le dispositif existe, mais la modification apportée ne sera pas sans conséquences alors que nos élus ne sont pas suffisamment soutenus et que nous ne répondons pas à leurs demandes réelles. L'avis sera réputé défavorable en cas de non-réponse dans les temps. Dès lors, on ferme globalement toutes les portes du regroupement familial dans les petites communes qui ne pourront pas traiter ces demandes faute de moyens ou d'information. Dans les grandes villes, ce sera peut-être un peu plus simple. En définitive, cet article accentue des inégalités territoriales exacerbées et assumées. Vous ajoutez un poids supplémentaire aux maires qui sont déjà essorés, particulièrement dans les petites communes. Pour avoir bien écouté vos interventions au Sénat, monsieur le ministre, et vous avoir entendu implorer les sénateurs et les sénatrices de s'intéresser particulièrement à cette mesure, je me dis qu'il y a peut-être anguille sous roche.

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