Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Vous pourriez vous adresser à vous-même l'invite à faire preuve de sérieux car vos propos en manquent singulièrement. Nous ne faisons, je le répète, que renforcer une disposition qui existe depuis 2006. Contrairement à ce que vous affirmez, il n'est absolument pas question de demander aux maires de vérifier les titres de séjour en recourant à une police municipale armée. C'est le préfet qui délivre l'autorisation de regroupement familial, en se fondant notamment sur les conditions de ressources et de logement vérifiées par le maire, point barre. Nous voulons donner aux maires les moyens d'assumer cette disposition qui existe depuis 2006, éventuellement par le biais d'un conventionnement avec l'Ofii, voire avec l'autorité administrative. Actuellement, certaines dispositions réglementaires permettent des délégations à l'Ofii mais pas des conventionnements tels que je le propose. Alors, monsieur Taché, on reste zen et on ne raconte pas n'importe quoi devant la commission des lois, ce sera mieux pour la suite de nos débats.

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