Intervention de Thomas Portes

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Nous voulons supprimer cet article qui donne un pouvoir exorbitant au maire, en mettant entre ses mains le sort des personnes désireuses de venir dans le cadre du regroupement familial. Alors qu'une absence de contrôle et d'avis du maire équivaut actuellement à un avis favorable, vous voulez qu'elle soit considérée à l'avenir comme un avis défavorable.

Vous voyez le regroupement familial comme une porte d'entrée pour des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes, conduisant au grand remplacement, mais, nous ne cesserons de le répéter, la procédure ne concerne que 12 000 personnes par an. Votre proposition fait porter une charge supplémentaire sur les épaules des maires, mais elle encourage aussi une dérive arbitraire pour ceux qui ne voudront pas accueillir des personnes dans le cadre du regroupement familial : il leur suffira de ne pas effectuer de contrôle pour que leur avis soit considéré comme défavorable.

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