Intervention de Gérald Darmanin

Je pourrai peut-être apporter des précisions en séance : nous pourrions trouver une formulation permettant de satisfaire ceux qui, par nature, n'auraient pas confiance en ma parole ou qui craindraient un changement de ministre de l'intérieur dans les jours qui viennent, personne n'étant propriétaire de sa charge. Nous avions pris l'engagement dans le cadre de la Lopmi que tout ce qui relevait du domaine réglementaire serait non seulement présenté devant la commission des lois mais ferait aussi l'objet d'un suivi, et je pense avoir tenu ma parole.

Même si la loi ne doit pas être bavarde, je vous propose de trouver une phrase permettant d'évoquer la façon dont le Gouvernement procédera, tout en laissant au pouvoir réglementaire ce qui relève de lui, surtout s'il s'agit de créer un référentiel qui n'existe pas encore – je pense à un futur entretien ou à un futur test.

Faut-il viser le niveau A1 ou le niveau A2 ? La rédaction du Sénat renvoie, d'une manière assez simple, à une communication « élémentaire ».