Intervention de Florent Boudié

L'article 1er C précise, en des termes littéraires, qu'il s'agit du niveau A1 – ce terme n'est pas directement employé, mais c'est bien de cela qu'il s'agit, et je pense que cela ne doit pas figurer dans la loi.

Un cadre européen de référence existe, en effet. En Allemagne, c'est le niveau A1 qui est exigé dans le cadre du regroupement familial.

Nous avons, par ailleurs, une divergence d'interprétation : on peut aller jusqu'à une évaluation, pour attester le niveau, mais cela ne devra jamais servir de condition exclusive, pouvant conduire, à elle seule, à repousser la demande de regroupement familial.