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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérald Darmanin, ministre :
Il pourra s'agir d'un test ou d'un examen, sur la base du niveau A1 ou A2. C'est ainsi que font d'autres pays. Je pourrai le préciser en séance afin que cela figure au compte rendu, mais cela relève clairement du domaine réglementaire.
