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Intervention de Annie Genevard

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

J'entends les objections du rapporteur général et du ministre. Néanmoins, l'amendement de notre collègue Éric Pauget a un avantage : on pourra produire un diplôme, ce qui permettra de vérifier aisément la maîtrise d'un niveau minimum de langue. Sinon, comment s'y prendra-t-on ? Par un examen ? Il faudrait que le rapporteur général le précise dans la nouvelle rédaction qu'il nous présentera.

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