Intervention de Florent Boudié

Avis défavorable.

Vous souhaitez porter le niveau attendu à A2, ce qui serait très exigeant pour une personne qui ne se trouve pas encore en France et ne fait que démarrer son parcours d'intégration. Ce ne serait pas du tout acceptable, car cette disposition aurait un effet très limitatif. C'est sans doute votre souhait, mais ce n'est pas le nôtre en la matière.

Je vous proposerai, parmi les corrections à apporter à la rédaction adoptée par le Sénat, de ne pas inscrire un niveau de langue dans la loi. Il existe effectivement un cadre européen de référence, mais il relève nécessairement du domaine réglementaire.