Intervention de Annie Genevard

Ce débat me stupéfie. La maîtrise de la langue française est vraiment la première condition pour l'intégration des étrangers. Il faut donc tout faire pour l'encourager.

Je voudrais vous faire part d'une réalité que je connais bien pour avoir été maire pendant plus de dix ans et pour avoir mis en place, dans ce cadre, des formations de français langue étrangère. L'exigence d'une maîtrise minimale de la langue française se heurte à beaucoup de résistance de la part de certaines personnes. Il faut donc exiger un minimum avant l'arrivée sur le territoire national. Il est question, dans ce texte, de maîtriser des expressions simples, familières et quotidiennes pour satisfaire des besoins concrets : on ne demande pas de maîtriser la langue de Racine, mais le minimum pour pouvoir s'intégrer.

Il y a, je vous le dis, des étrangers pour lesquels on n'a pas exigé ce niveau de maîtrise minimale de la langue française et qui ne l'atteindront jamais, parce qu'ils n'y sont pas fermement invités. Je crois donc que l'article 1er C est très utile.

Si le Sénat a retenu l'expression « par tout moyen », c'est parce que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a retoqué des pays qui avaient eu la même idée, notamment l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark. Nous ne sommes pas les seuls à souhaiter qu'on maîtrise la langue du pays où l'on va s'installer.

Monsieur le rapporteur général, vous avez évoqué l'Ofii et les Alliances françaises, mais on peut aussi faire appel à des ressources numériques. On peut apprendre ainsi un certain nombre d'expressions élémentaires.