Intervention de Sandra Regol

Il est étonnant de voir Les Républicains, parti qui se fait apôtre et défenseur du droit, en remettre sans cesse en cause le fondement et la logique mêmes, selon lesquels les traités internationaux imposent à notre législation une adéquation. Prôner ainsi des exceptions revient à rendre notre droit et ce texte inapplicables.

Ce n'est peut-être pas si étonnant, du reste, car ces articles sont une série de redites de ce qui existe déjà dans nos textes, et une certaine complaisance s'exprime pour les accepter dès lors qu'ils sont issus du groupe Les Républicains, dans l'attente probablement d'un vote positif sur l'ensemble du projet de loi.

Il est assez amusant de constater que de telles répétitions sont huées lorsqu'elles viennent des bancs de la NUPES, mais que lorsqu'elles viennent de chez Les Républicains, cela devient magnifique de rendre notre droit encore plus complexe, au risque de difficultés pour le législateur. Je m'interroge donc sur cette répétition du même qui va toujours dans le même sens, car ce n'est pas dans le bon – celui qui encadre le droit.