Intervention de Florent Boudié

Il s'agit de nous assurer que le logement correspond à la possibilité d'accueil de la famille. C'est tout à fait normal. Nous aurons ce débat à propos du pouvoir de contrôle des maires, qui n'est d'ailleurs pas nouveau, puisqu'il remonte à 2008.

Il est tout à fait intéressant de préciser dans le texte que la décence, la salubrité – ou l'insalubrité – d'un logement est une condition qui doit être prise en compte, et qui devrait même être rédhibitoire si elle n'était pas remplie. C'est du reste tout à fait conforme à l'esprit du texte tel qu'il s'exprime, dans d'autres articles, avec d'autres dispositions, visant par exemple à criminaliser les passeurs ou à améliorer l'efficacité de la lutte contre les marchands de sommeil.

Il faut lutter contre l'écosystème de l'irrégularité, de l'exploitation humaine et de la maltraitance envers les ressortissants étrangers. Il me semble que l'amendement de Mme Youssouffa permet de le faire. Avis favorable. Des améliorations légistiques seront néanmoins nécessaires. Sa rédaction pourrait être retravaillée d'ici à la séance publique.