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Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Sur un peu plus de 12 000 regroupements familiaux en 2022 – c'est le dernier chiffre dont je dispose –, 9 865 visites médicales pour regroupement familial ont été pratiquées par l'Ofii, couvrant ainsi 80 % des demandes à ce titre – ces chiffres figurent dans le rapport de l'Ofii remis au Parlement et que vous pouvez donc consulter. Les examens médicaux ne sont donc pas oubliés, même s'il est possible que certains enfants n'en fassent pas l'objet, puisqu'ils ne sont obligatoires que pour les adultes. En outre, des conventions permettent qu'en l'absence de médecins de l'Ofii, ces examens puissent être réalisés à l'hôpital ou chez des médecins français à l'arrivée sur le territoire national, mais ce cas ne concerne que très peu de gens.

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