Intervention de Florent Boudié

Même réponse que celle que j'ai faite il y a quelques instants à M. Pauget. Je précise toutefois qu'il n'y a pas d'obligation d'examen médical dans le pays d'origine, mais que cet examen est pratiqué dans tous les pays où l'Ofii est présent, c'est-à-dire au Maroc, au Cameroun, au Canada, au Mali, au Sénégal, en Tunisie, en Turquie et en Roumanie, certains de ces pays étant des pays de transit pour de futurs regroupements familiaux. Nous évoquions ainsi hier le cas d'une femme afghane qui n'a aucune possibilité de demander depuis son pays de rejoindre la France. Il est donc possible de demander un examen médical dans ces pays, qui fournissent des contingents importants de migration.

Savoir s'il faut déployer l'Ofii dans d'autres pays est une question de charges publiques qu'il ne nous revient pas de trancher ici, même si nous pouvons en débattre. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) a donné 9 millions d'euros de moyens supplémentaires à l'Ofii.

Les examens médicaux hors Ofii doivent-ils être délégués à des tiers – administrations locales ou centres hospitaliers – et comment nous assurer de leur crédibilité ? Cela ne risque-t-il pas, au contraire, de favoriser des examens médicaux de complaisance ?

L'amendement ne répond donc en rien à la préoccupation exprimée. Il faut bien qu'à son arrivée en France, l'Ofii vérifie l'état de santé de la personne, d'abord parce que c'est la meilleure façon de l'accueillir, et parce que notre système de soins pourra ainsi, le cas échéant, prendre en compte les difficultés qu'elle pourrait rencontrer. Avis défavorable.