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Intervention de Christophe Naegelen
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christophe Naegelen :On sait que, pour obtenir la régularisation d'un titre de séjour, il faut respecter les principes républicains et ne pas causer de troubles à l'ordre public ici, en France. Mais est-il aussi procédé à des vérifications dans le pays d'origine de l'étranger afin de s'assurer qu'il n'a pas commis de crimes ou délits dans son pays d'origine ?
