Intervention de Antoine Villedieu

Selon les chiffres de votre ministère, monsieur Darmanin, 126 470 titres de séjour ont été accordés dans le cadre du regroupement familial l'an dernier, soit l'équivalent de la population de la ville de Metz. Le regroupement familial doit être mieux encadré par la loi, car les conditions d'obtention sont aujourd'hui bien trop souples. L'amendement CL487 vise à ajouter aux critères existants l'exigence de n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un délit puni de plus de deux ans d'emprisonnement.

Je rappelle que le regroupement familial est un privilège accordé à un étranger vivant sur le territoire français. Il ne s'agit en aucun cas d'un droit que l'on acquiert de façon automatique. Il est donc naturel de considérer qu'un étranger résidant en France et ne respectant pas nos lois ne saurait garantir la constitution d'un foyer d'accueil sain pour recevoir sa famille et permettre son intégration. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, montrer aux personnes qui souhaitent faire venir leurs proches dans notre pays qu'elles n'ont pas seulement des droits mais aussi des devoirs – dont le premier est de respecter les règles permettant de vivre dans notre société. En sollicitant la bienveillance et la générosité de la France, le demandeur doit démontrer en retour sa capacité à respecter nos lois. Ce n'est en aucun cas une mesure trop exigeante, démagogique ou discriminatoire. C'est au contraire une mesure de bon sens qui permettra de satisfaire les attentes de nos concitoyens en matière d'accueil des étrangers sur notre territoire.