Intervention de Florent Boudié

L'amendement CL110 est similaire à celui déposé par Valérie Boyer au Sénat, qui a été rejeté. Je voudrais préciser que le présent texte ne change rien s'agissant du niveau de ressources : pour une famille de deux ou trois personnes, il faut avoir perçu 1 383 euros par mois au cours de l'année écoulée, hors prestations familiales, RSA ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ce montant passe à 1 500 euros pour une famille de quatre à cinq personnes et à 1 637 euros pour une famille de six personnes, avec une majoration de 10 % par personne supplémentaire le cas échéant. Je ne vois pas ce qu'apporterait le fonds d'installation que vous proposez. Pour cette raison, je suis défavorable à ce premier amendement.

Je suis en revanche favorable à l'amendement CL112, relatif au casier judiciaire, qui est évidemment très pertinent.

J'aurais aimé donner un avis favorable à l'amendement CL111, concernant l'examen médical, mais il est satisfait. Dans les sept pays où l'Ofii, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, est présent, cet examen peut se faire sur place. Pour les migrants venant d'autres pays, l'examen doit avoir lieu à l'arrivée en France, ce dont l'Ofii est chargé de s'assurer. Si l'examen devait avoir lieu au préalable, il y aurait d'ailleurs des risques de falsification. Pour cette seule raison, je suis défavorable à l'amendement.

Enfin, l'amendement CL133 est lui aussi satisfait : tous les éléments d'identification sont évidemment recueillis de façon systématique. En outre, il faut dans la mesure du possible que le recueil des empreintes et la prise de photographie soient réalisés sur le territoire national. S'ils étaient transmis depuis le pays d'origine, le risque de fraude documentaire serait très important. Avis défavorable à ce dernier amendement.