Intervention de Florent Boudié

Cette précision me semble tout à fait utile. Nous avons hier ajouté la condition de régularité des ressources. Le dispositif proposé par le Sénat prévoit la possibilité pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) de saisir le maire, afin qu'il puisse vérifier certaines situations suspectées d'être frauduleuses. Quoi qu'il en soit, il me semble important de rappeler le caractère nécessairement licite des ressources. Avis favorable.