Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Monsieur Ménagé, je me permets de vous faire remarquer, d'une part, qu'un écart de cinq voix sur cinquante-quatre est significatif, d'autre part, que ce ne sont pas les collègues de la majorité qui ont été empêchés par leur groupe de déposer des amendements.
