Intervention de Hervé Saulignac

Les quotas ou objectifs chiffrés – c'est la même chose – sont dangereux et ne servent à rien, car l'immigration est liée à de nombreux aléas, impossibles à chiffrer. Inopérants, les quotas sont responsables d'un grand désordre. Le Président de la République lui-même a dit : « Cela n'est pas réaliste, on ne saurait pas les tenir ». En 2009, Pierre Mazeaud indiquait qu'ils pouvaient créer un appel d'air pour satisfaire les contingents fixés par les pouvoirs publics. Ceux qui prétendent se prémunir des appels d'air risquent donc de les créer. C'est pourquoi nous voulons supprimer l'alinéa 28.