Intervention de Xavier Batut

Le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan revêt, à plusieurs titres, une importance particulière dans les relations entre nos deux nations. Jusqu'à récemment, il n'existait aucune convention de coopération judiciaire ni aucune convention d'extradition. Or il est nécessaire de formaliser une collaboration qui, bien que rare, devient de plus en plus importante compte tenu des enjeux économiques et financiers qui lient nos deux pays. Le Kazakhstan occupe en effet une position prépondérante en tant que première économie d'Asie centrale, riche en hydrocarbures et en matières premières, et premier exportateur mondial d'uranium, faisant de ce pays un partenaire économique majeur pour la France dans la région. La nécessité d'un accord de coopération judiciaire devient évidente à la lumière de ces réalités.

Certes, bien que le nombre actuel de demandes de coopération soit relativement faible, des préoccupations persistent quant à la capacité du Kazakhstan de garantir le même niveau de protection des droits fondamentaux que celui auquel la France s'est engagée en signant diverses conventions internationales. Cependant, les réformes entreprises par le président ces dernières années sont des signaux rassurants, même si nous devons rester vigilants quant à leur mise en œuvre à plus long terme.

L'accord que nous examinons prévoit des clauses suffisamment robustes pour garantir que la coopération judiciaire entre nos deux nations respecte les normes élevées de l'État de droit que la France défend avec ardeur. Il encadrera également l'utilisation des techniques modernes de coopération.

En formalisant cette coopération judiciaire, nous renforçons ainsi les bases d'une relation fructueuse entre la France et le Kazakhstan, tout en veillant à ce que nos valeurs communes en matière d'État de droit et de respect des droits fondamentaux demeurent au cœur de cette collaboration. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de ce projet de loi.