Intervention de Sacha Houlié

…lorsque la mission d'information de la commission des lois aura accompli sa tâche.

Le but de l'article 1er du texte, pour autant que je le comprenne, consiste à assurer l'égalité devant la loi. Il n'est pas opportun d'y mentionner la discrimination selon l'origine – d'autant que cela implique de se livrer à une énumération de critères de discrimination, comme le font les amendements suivants. Je vous propose donc de supprimer, à l'alinéa 2, les mots : « se prévaloir de son origine ou de sa religion pour ». Cette suppression ferait de l'égalité devant la loi un principe, l'article étant ainsi rédigé : « Nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s'exonérer du respect des règles communes. »