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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet excellent amendement a déjà été adopté par l'Assemblée nationale : il reprend le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, lequel n'a pas abouti faute d'accord entre les deux chambres. Je salue le travail de Pieyre-Alexandre Anglade qui en fut le rapporteur.
Il s'agit d'insérer, avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. » Cette proposition émane des travaux de la Convention citoyenne pour le climat qui a réuni 150 de nos concitoyens et dont une partie des propositions a été traduite dans la loi « climat et résilience ».
Permettez-moi de retracer l'historique de la révision constitutionnelle que je viens d'évoquer. Lorsque nous avons proposé de l'engager, il était prévu que nous nous réunirions en congrès après avoir abouti à un accord avec le Sénat. Malgré les nombreuses consultations que nous avions menées pour parvenir à une rédaction commune, nous avons échoué.
Le rapporteur me reprochait tout à l'heure, en aparté, l'absence de lien direct ou indirect avec le texte. Bien que l'article 45 de la Constitution ne s'applique pas à une révision constitutionnelle, je tiens à vous expliquer que ce lien existe. La semaine dernière, lors de l'examen en commission des lois du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de nombreux amendements ont été déposés pour reconnaître le statut de réfugié climatique. Il n'appartient pas à la France, même si son engagement écologique est bien plus avancé que celui d'autres pays, d'accueillir toutes les personnes qui quitteront leur pays en raison du climat. Beaucoup de pays pourraient faire ce travail d'accompagnement – c'est du reste l'objet de la COP.
En revanche, notre pays se doit de protéger constitutionnellement cet objectif pour se donner tous les moyens d'éviter les catastrophes naturelles, que nous avons connues, et que d'autres pays subissent. Je pense en particulier aux pays archipélagiques, menacés par la montée des eaux ou le recul du trait de côte. Nous devons protéger ces populations en prenant les mesures nécessaires pour que, précisément, elles ne soient pas contraintes de quitter leur pays.
