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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…lorsque nous interdisons, par l'article 5, l'exploitation des étrangers par les plateformes, lorsque nous sanctionnons les patrons voyous ou encore lorsque nous décidons, par l'article 15 bis que nous avons réécrit, d'offrir une protection à toutes les personnes qui dénoncent leur proxénète, leur marchand de sommeil ou un esclavagiste en leur octroyant une carte de séjour ?
