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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Avant l'article 1er
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certes, nous avons voté les dispositions figurant à l'article 4 bis avec les députés socialistes et écologistes, mais pas avec ceux du groupe Les Républicains. C'est dommage parce qu'ils écrivent volontiers à leurs préfets – ce dont je leur suis reconnaissant car ce sont des personnes qui travaillent bien – pour leur demander de régulariser les serveurs, les médecins ou encore les aides-soignants, bref toutes ces personnes dont nous avons tous besoin. Je le fais moi aussi, je travaille au quotidien avec mon préfet qui est excellent – et je le reconnais avec fierté. Pourquoi n'assumez-vous pas les dispositions de cet article alors que vous effectuez les mêmes démarches auprès de vos préfets ?
Je précise que je parle bien de l'article 4 bis, un article de compromis proposé par le rapporteur général, et non de l'article 3 qui n'a pas été rétabli – ce qui nous est d'ailleurs reproché par certains collègues.
