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Intervention de Loïc Kervran

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Kervran :

Le groupe Horizons considère cet accord trop dérogatoire à tous les autres accords internationaux et à notre droit.

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