Intervention de Vincent Rolland

Il vise à réintégrer la possibilité pour une commune de déroger à l'obligation de performance énergétique afin d'obtenir une autorisation de changement d'usage en fonction des circonstances locales.

Bien entendu, mon amendement n'est pas dirigé contre les DPE. Cependant, au vu de la situation actuelle et des calendriers proposés, une telle obligation sera tout simplement inapplicable. D'une certaine manière, cela rappelle le cas de certaines métropoles – et cette fois on ne pourra pas accuser la droite, puisqu'elle n'est pas à leur tête – qui ont retardé la mise en œuvre du dispositif des ZFE (zones à faibles émissions) parce qu'il était impossible d'appliquer une telle mesure dans les délais proposés et votés.