Intervention de Hervé Saulignac

Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, il s'agit de territorialiser le passe sanitaire, c'est-à-dire de le rendre applicable uniquement dans les territoires où l'épidémie atteint des seuils planchers définis par la Haute Autorité de santé. Ce mécanisme offrirait une garantie en matière de protection des libertés individuelles en s'appuyant sur l'éclairage scientifique nécessaire.