Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 21h30
Marché locatif en zone tendue — Article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements n° 29 et 28 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 109 , je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Démocrate (MODEM et indépendants) et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur le sous-amendement n° 136 , je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 29 , 109 et 28 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet d'un sous-amendement n° 136 .
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l'amendement n° 29 .
