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Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Article 2
Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
Même avis. Je précise que la composition du comité des parties prenantes n'a rien de floue : il comprendra, entre autres, des parlementaires – deux députés et deux sénateurs –, des experts de sujets économiques, juridiques et sociaux, et un représentant de la Défenseure des droits. Votre amendement, le rapporteur l'a dit, viendrait alourdir la composition de l'instance, d'autant qu'il faudrait y intégrer, en miroir, un représentant de l'ordre judiciaire.
