Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vais tenter de ne pas vous donner la même réponse qu'à Mme Sas. Le dialogue avec les parties prenantes – qu'il s'agisse des locataires, des associations étudiantes ou de tous les groupes de population qui se sentent discriminés ou qui le sont objectivement – aura bien lieu, car le service que nous créons a vocation à mener des auditions et à capter les signaux que lui envoie la société. D'ailleurs, pour bâtir la proposition de loi, nous avons rencontré et auditionné plusieurs de ces acteurs. L'argument que vous avancez est recevable. Cependant, il est nécessaire d'apporter de l'efficacité et de l'agilité au mécanisme. Par conséquent, l'avis est défavorable sur ces quatre amendements.

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