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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il vise à consulter davantage les associations engagées dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme pour élaborer la politique gouvernementale de testing et, plus généralement, de lutte contre les discriminations. Il propose que le Gouvernement, pour fixer ses orientations, consulte, au même titre que la Défenseure des droits, des associations de lutte contre les discriminations, avant de réaliser, dans un second temps, les tests statistiques.

La généralisation du testing pourrait éviter que nos concitoyens s'appelant Mohamed, Rachida ou Aïssatou continuent d'être discriminés et se voient refuser un poste ou un logement ; elle va donc dans le bon sens. Cependant, la proposition de loi ne va pas assez loin, notamment en matière de sanctions et en ce qui concerne l'indépendance du testing – il ne peut être confié à des organismes dépendant du Gouvernement et doit relever d'une autorité indépendante, à savoir la Défenseure des droits. Nous en avons déjà discuté et j'espère que nous pourrons avancer sur ces deux points.

Par cet amendement, nous vous demandons, à tout le moins, de consulter les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme pour définir les orientations en matière de testing et de lutte contre les discriminations, afin de mettre à profit leur expérience en la matière. Cela irait dans le sens de l'intérêt général et de l'efficacité.

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