Intervention de Emmanuel Blairy

Il nous a été suggéré par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui s'inquiète du champ d'application des dispositions introduites à l'alinéa 5 du présent article – c'est une nouvelle preuve du manque de dialogue qui a caractérisé l'élaboration de cette proposition de loi.

Votre dispositif permettra de réaliser de façon totalement indifférenciée des tests de nature statistique ; or il s'avère que dans certaines entreprises, l'effectif ou le flux de candidatures n'est pas suffisant pour obtenir des résultats pertinents. Ces entreprises sont déjà assommées de charges, de contraintes, de cotisations, de taxes et d'impôts, et vous allez y ajouter la crainte d'être testées et jetées en pâture publiquement, alors même que les résultats de ces tests ne seront pas du tout représentatifs.

L'amendement vise à circonscrire aux entreprises de plus de 1 000 salariés la possibilité pour le service visé à l'article 1er de réaliser et de financer la réalisation de tests statistiques. Il nous semble que ce serait un aménagement raisonnable en faveur des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), qui l'ont demandé.