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Intervention de Danièle Obono
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Article 1er
Danièle Obono :afin de rendre plus lisible le droit existant, car il est en l'état beaucoup trop éclaté – et donc peu lisible – par les justiciables.
Il y a donc beaucoup à faire. Votre proposition de loi va dans le bon sens, mais vous risquez de complexifier les choses en retirant à la Défenseure des droits une partie de ses prérogatives.
