Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Article 1er
Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations :
…ou à l'orientation sexuelle, évoquées d'ailleurs lors de la discussion générale. Je vous rappelle que vingt-cinq critères de discrimination sont reconnus par la loi. Je ne comprends donc pas votre obstination à ne parler que d'un seul type de discrimination. Supprimer l'article 1er reviendrait à mettre totalement en cause l'objectif que nous partageons avec monsieur le rapporteur. Avis défavorable.
