Intervention de Fanta Berete

Quant à l'article 1er , il a trait au cœur du dispositif gouvernemental proposé par Marc Ferracci, consacré à la lutte contre toutes les formes de discrimination – fondée sur l'origine, l'âge, l'adresse, le sexe, par exemple. Qu'elles s'exercent en matière d'emploi ou de logement, ces pratiques sont contraires au principe républicain d'égalité entre tous les citoyens.

Le service qu'il est proposé de créer ou de désigner, placé sous la tutelle de la Première ministre, aurait pour mission principale d'aider nos concitoyens à réaliser, à leur demande, des tests individuels destinés à vérifier s'ils sont victimes de discrimination. Aujourd'hui, en effet, nous avons connaissance de témoignages sans pour autant effectuer des signalements. Le service pourrait réaliser aussi des tests statistiques au sein d'entreprises et d'organismes publics, selon des orientations définies par le Gouvernement après consultation de la Défenseure des droits. J'appelle, de manière transpartisane, les uns et les autres à soutenir cet article, en ajoutant qu'un principe transparaît aussi dans ce texte : celui de la non-discrimination, lié à mon sens au principe constitutionnel de la dignité qui figure à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel tous les citoyens, parce qu'ils sont égaux, sont « admissibles à toutes dignités, places et emplois publics ».