Intervention de Philippe Latombe

Malgré un arsenal législatif et réglementaire solide, les discriminations persistent, et les victimes renoncent trop souvent à engager une procédure judiciaire car il est difficile de prouver qu'elles subissent des discriminations. Dès lors, il faut trouver des outils pour accompagner le droit existant, mieux lutter contre les discriminations et dissuader leurs auteurs : un service placé sous le contrôle de la Première ministre est donc le bienvenu et, au nom du groupe Démocrate, j'en salue la création.

Les tests de discriminations, utilisés depuis longtemps dans d'autres pays, ont déjà largement prouvé leur efficacité. Un nouveau service composé de personnalités qualifiées, de représentants des entreprises et des administrations susceptibles d'être testées, de parlementaires, mais également de représentants syndicaux – un ajout adopté en commission à notre initiative – est donc un outil intéressant qui permettra non seulement de réprimer les discriminations, mais aussi d'accompagner les victimes dans la défense de leurs droits, et les entreprises et administrations dans la négociation et la correction de ces discriminations – en particulier, la possibilité de publier les résultats des tests, et donc de révéler au public la pratique de discriminations par une personne morale ou privée, doit permettre de prévenir ces situations et d'encourager à les corriger.

Désireux d'adapter le texte au développement de l'intelligence artificielle, le groupe Démocrate avait déposé, en commission, plusieurs amendements malheureusement déclarés irrecevables au titre de l'article 40 – dont acte, nous ne les avons pas déposés à nouveau en vue de l'examen en séance. J'insiste néanmoins sur le fait que nous ne pourrons pas nous priver des capacités de l'intelligence artificielle (IA), qui permettra d'accélérer drastiquement la réalisation des tests et les délais de traitement – même si nous devrons également être très vigilants face aux biais des algorithmes de l'IA, que ce soit lors de l'apprentissage initial – modèle dit de fondation –, en spécialisation – modèle dit de fine tuning –, ou, demain, en autoapprentissage. Ces amendements visaient à ouvrir le débat, et j'espère, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, que nous pourrons faire évoluer le texte dans un second temps.

Quoi qu'il en soit, le groupe Démocrate votera évidemment en faveur de ce texte.