Intervention de Emmanuel Blairy

C'est heureux, mais soyons clairs : en l'état, votre texte n'offre aucune solution satisfaisante pour lutter contre les discriminations.

Monsieur le rapporteur, plutôt que d'appliquer sérieusement le droit existant en la matière, vous choisissez la voie du droit comportemental en encourageant la pratique anglo-saxonne du name and shame, ou plutôt, en français – car nous sommes au Parlement français –, du « nommer et faire honte ». En somme, vous proposez aux Français une société de contrat. Cette pratique consiste à clouer les entreprises au pilori, parfois sur le fondement de simples soupçons de discrimination. Le concept du « nommer et faire honte » risque de masquer d'un écran de fumée le code de procédure pénale, qui vise pourtant à protéger les libertés individuelles en garantissant la sincérité des preuves. Je sais que certains ont déposé des amendements visant à empêcher cela ; nous les soutiendrons.

Au fond, vous menacez les entreprises, au lieu de les associer à la lutte contre les discriminations ou de les condamner pénalement lorsqu'elles en commettent. C'est pourquoi notre groupe sollicitera la suppression des articles du texte, qui n'apporte aucune réponse concrète à nos concitoyens victimes de discrimination. J'ajoute que l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée me paraît extrêmement éloignée de ce qu'attendent les Français.

Chers collègues, les Français peuvent compter sur le Rassemblement national pour les défendre véritablement face à toutes les discriminations,…