Intervention de Emmanuel Blairy

La lutte contre les discriminations est un combat poursuivi par l'ensemble des groupes politiques au sein de notre assemblée.

Selon le rapport de l'Observatoire des inégalités et les données de l'Insee, près d'un Français sur cinq déclare avoir été victime d'une pratique discriminatoire – notamment fondée sur des considérations sexistes – au cours des cinq dernières années.

Même si les auteurs de ce rapport reconnaissent l'existence d'« une société plus ouverte et tolérante qu'il y a vingt ans », il nous faut continuer à lutter sans relâche contre les discriminations, quelles qu'elles soient.

Permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour nos concitoyens ultramarins, dont un sur trois a déclaré avoir été victime de discrimination sur le territoire hexagonal – et ce, dans la relative indifférence des gouvernements successifs, il faut bien le dire.

Peu importe leur sexe, leur origine, leur handicap, leur engagement politique, leur couleur de peau, le lieu de leur domicile, leur orientation sexuelle, leur religion ou encore leur âge, on ne doit pas distinguer parmi les Français.

La lutte contre les discriminations est ici dévoyée par la majorité, qui veut faire un coup de com' en ajoutant une nouvelle charge aux entreprises sans pour autant résoudre le problème de fond. Du reste, monsieur le rapporteur, vous avez reconnu vous-même, dans un article publié par Capital le 22 novembre, que ce texte n'est pas une « réponse miracle ».

Quel est le fond du problème ? Les auteurs du texte n'ont pas la volonté de combattre fermement les discriminations par la voie judiciaire, comme nous l'avons proposé à plusieurs reprises en commission. En matière de discrimination, comme pour l'ensemble des crimes et des délits, la dissuasion repose sur la certitude de la peine. Or la seule certitude que vous inspirez aux Français est que les peines ne seront pas exécutées. Les chiffres du ministère de la justice le montrent : 41 % des délinquants condamnés à de la prison ferme ne passent pas une seule nuit en prison. Comment voulez-vous combattre les discriminations sans en punir les auteurs selon la gravité de leurs actes ?

Plutôt que d'élaborer une politique pénale globale et efficace, vous préférez nous présenter une nouvelle lubie bureaucratique. Par cette proposition de loi, vous donnerez à la Dilcrah de nouvelles missions, qui se superposent, d'ailleurs, avec celles du Défenseur des droits, et créerez une procédure proprement inquisitoriale contre les entreprises et les administrations.

La première version présentée en commission posait plusieurs problèmes ayant notamment trait au respect des principes essentiels de l'État de droit et de la démocratie, étant donné qu'elle ne prévoyait aucun contradictoire ni aucune marge d'appréciation. Notre groupe a donc déposé des amendements visant à rappeler à la majorité présidentielle que les entreprises ont le droit de se défendre. Le rapporteur a corrigé sa copie en reprenant nos amendements à son compte.