Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Nous soutenons évidemment l'accès à la culture et au cinéma dans les outre-mer. Qui pourrait en douter ? Nous le soutenons en outre-mer comme dans tous les territoires, car entre la liberté et la fraternité, il y a, au fronton de nos mairies, un petit quelque chose : l'égalité. Personne ne peut douter de notre soutien, qui vaut d'ailleurs pour l'audiovisuel en général, ce dont témoigne le pacte pour la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.

Cependant pour garantir l'accès au cinéma, deux conditions doivent être réunies : il faut, d'une part, garantir l'exploitation des salles – cela a été souvent rappelé ici ; et, d'autre part, garantir la pérennité de l'offre et de la distribution. Nous soutenons évidemment le régime spécifique dont jouissent les collectivités d'outre-mer, en raison des charges liées à un personnel plus nombreux ou au coût plus élevé des constructions – tout cela est bien connu. Il est donc tout à fait normal que s'appliquent une fiscalité différenciée, un taux réduit de TVA et de TSA ainsi qu'un taux de location plus faible.

Nous regrettons cependant l'échec de la négociation puis de la médiation entre les acteurs de la filière, le texte n'étant pas approuvé par les distributeurs. L'enfer, je le rappelle, est souvent pavé de bonnes intentions – elles ont d'ailleurs été rappelées. Quand elle est imposée, une bonne mesure peut très rapidement devenir une mauvaise mesure.

Plusieurs questions demeurent en effet, que j'avais déjà exposées en commission : pourquoi ce dispositif ne concerne-t-il que certaines collectivités des outre-mer ? N'y a-t-il pas un risque d'atteinte au principe constitutionnel d'égalité ? En supprimant toute marge de manœuvre à la négociation, n'y a-t-il pas également une atteinte au principe de liberté contractuelle, autant d'ailleurs pour les exploitants que pour les distributeurs, donc un risque de contentieux ? Enfin n'y a-t-il pas un risque économique pour certains acteurs de la filière, je pense au groupe Ethève, à La Réunion, qui envisage clairement la faillite, des fermetures de salles et des licenciements ?