Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Cette proposition de loi vise à élargir les critères régissant l'installation des casinos dans les communes françaises afin d'étendre l'autorisation aux villes de Saumur et d'Arnac-Pompadour.

L'installation d'un casino fait l'objet d'une forte régulation : aux conditions territoriales s'ajoute un système de double autorisation municipale et nationale. Pour les communes concernées, l'implantation d'un tel établissement représente un enjeu économique et financier important et les effets sur l'attractivité du territoire sont considérables.

La présence d'un casino apporte aux communes, outre les recettes issues du prélèvement fiscal opéré sur le produit brut des jeux, des créations d'emplois dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, de l'animation ou encore de la sécurité. Grâce à l'organisation d'événements culturels dans les casinos, elles voient également augmenter le flux des visiteurs.

Les communes visées par l'élargissement des dérogations territoriales pour l'installation de casinos, Saumur et Arnac-Pompadour, pourront donc accroître leur rayonnement touristique. La ville de Saumur espère, par exemple, créer une centaine d'emplois, attirer 300 000 visiteurs de plus chaque année et récupérer 1 à 2 millions d'euros de gains par an.

Elles tireront également un bénéfice de cette implantation pour leur patrimoine équestre – je pense à Pompadour. En effet, le prélèvement fiscal sur les gains des joueurs doit permettre de financer l'entretien des sites historiques du Cadre noir et des Haras nationaux. Il s'agit donc de valoriser et de préserver la filière et le patrimoine équestres.

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) reste bien sûr très attentif aux risques d'addiction et aux enjeux de santé et de protection des mineurs, attachés à la pratique des jeux de hasard.