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Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Explications de vote

ont demandé la semaine dernière en commission des lois, à l'occasion de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, d'exonérer de leur responsabilité pénale les employeurs qui fraudent en embauchant des travailleurs en situation irrégulière.

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