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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Explications de vote

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il fallait le proposer pendant votre journée de niche parlementaire !

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