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Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli :

Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer le travail constant mené par M. le rapporteur Warsmann sur ce sujet depuis 2019 et le rapport qu'il avait rédigé avec le député Laurent Saint-Martin. En effet, l'amélioration de la législation française en la matière demeure nécessaire et indispensable. La présente proposition de loi permettra de simplifier les procédures et le mode d'indemnisation des victimes mais aussi de renforcer l'efficacité de la condamnation pénale. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera ce texte.

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